Droit d’auteur

Une pièce de théâtre appartient à l'auteur, on ne peut la jouer sans son autorisation.
 
Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. En enregistrant son droit d'auteur, le créateur reçoit un certificat émis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada qui peut être utilisé en cour comme preuve de propriété.
Le droit d'auteur existe au Canada pendant toute la vie du créateur et 50 ans après son décès. Par la suite, l'œuvre appartient au domaine public et n'importe qui peut l'utiliser. C'est le cas pour la plupart des œuvres, mais il existe toutefois certaines exceptions.
 
 
Jouer un texte d'un auteur québécois 
  •  Contactez l'auteur ou son représentant pour faire une demande d'autorisation. Si l'auteur est membre SoQAD complétez une demande d’autorisation.
 
Jouer un texte d'un auteur ou d'un traducteur francophone d'Europe 
  • Contactez la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
 
Jouer une traduction québécoise d'un auteur américain ou anglais
  • Trouver l'agence qui gère les droits de l'auteur d’origine. Faites une recherche à partir du titre anglais pour déterminer à quelle agence vous devrez faire une demande. Il existe deux grandes agences américaines qui gèrent les droits des auteurs anglais et américains les plus populaires.
  • Faites votre demande en anglais pour obtenir la licence.
  • Après avoir obtenu votre licence et payé les droits s'y rattachant, transmettre au traducteur québécois ou à son représentant, votre licence anglaise.
  • Vous devrez donc faire 2 demandes et obtenir 2 licences.
 
Et après?
Attendez une réponse de la SoQAD avant de commencer vos répétitions et d'annoncer vos représentations. Par courriel, la SoQAD vous répondra pour vous aviser que le titre est disponible, fixer les droits et vous émettre une licence.
 
Droits de reprographie
Que le texte choisi soit publié ou non, il est formellement interdit de reproduire à des fins de répétitions un texte sans autorisation et sans payer les droits de reprographie. Pour la reproduction (photocopie) des oeuvres dramatiques publiées ou non à des fins de répétition, d'étude ou d'enseignement, vous devez contacter Copibec. Une licence vous sera émise selon les tarifs en vigueur dans votre secteur.